D’année en année, les données des utilisateurs sur Internet sont devenues l’or noir, le nouveau carburant de l’économie numérique. C’est dans ce contexte que les organisations gouvernementales ont dû établir des règles à respecter afin de protéger la vie privée des utilisateurs.
Plusieurs réglementations ont été mises en place au fil des années jusqu’en 2016, lorsque la Commission Européenne a décidé de construire des normes de réglementation qui allaient changer et apporter plusieurs bonnes pratiques aux différents sites sur Internet: le RGPD.
Selon les données issues d’un baromètre RGPD de 2021, 1 site sur 3 n’était pas conforme au RGPD. Il est donc primordial aujourd’hui de faire un petit état des lieux sur la mise en conformité d’un site web.
Qu’est-ce que le RGPD ?
Le sigle RGPD correspond au Règlement Général sur la Protection des Données (ou en anglais, GDPR pour General Data Protection Regulation). Cette réglementation permet de réguler l’utilisation et le stockage des données à caractère personnel.
Une donnée à caractère personnel est une donnée permettant l’identification d’un individu. Les informations peuvent contenir le nom, le prénom et le lieu de naissance.
L’ensemble des entreprises sont concernées, peu importe le secteur d’activité. Tant que celle-ci collecte des données personnelles dans le cadre de son activité, alors le RGPD s’applique et ces organisations doivent respecter le règlement.
En France, c’est la CNIL qui est là pour informer et conseiller les utilisateurs afin de vous aider à protéger vos données de la meilleure façon sur Internet.
Comment être conforme aux normes RGPD ?
Être en conformité avec le RGPD implique de respecter des normes rigoureuses pour garantir la sécurité et la confidentialité des données de vos utilisateurs. En respectant ces normes, vous protégez non seulement votre site et votre marque contre d’éventuels conflits liés aux données personnelles, mais vous rassurez également les visiteurs de votre site en leur montrant que vous prenez au sérieux la protection de leurs données.
Cartographier le traitement des données sur votre site
Le RGPD impose à votre site de tenir un registre des données à caractère personnel que vous collectez. Ce registre doit classer les données selon leur type (manuel ou automatique) pour faciliter leur traitement. Le registre est placé sous la responsabilité du dirigeant de l’entreprise ou d’un DPO (Data Protection Officer), ou en tout cas d’un responsable du traitement des données. Il vous permettra d’avoir une vue d’ensemble sur le traitement des données personnelles.
Établir un plan d’action et des objectifs pour votre projet
Après avoir tenu un registre des données personnelles collectées, votre entreprise devra établir un plan d’actions pour chaque traitement de données afin de respecter les normes imposées par le RGPD. Votre collecte de données devra se limiter aux données nécessaires à votre activité, en respectant la notion de “privacy by design”.
Il sera important d’identifier les conditions d’exécution des traitements (contrat, consentement, intérêt légitime…), d’informer les sous-traitants de leurs obligations et responsabilités en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles et de mettre en place une base solide pour l’exercice des droits des personnes concernées (droits d’accès, de rectification, à la portabilité, retrait du consentement…).
Enfin, vous devrez vous assurer que votre site est conforme et sûr pour la navigation de vos utilisateurs afin de garantir la protection des données personnelles (Https, transparence sur le traitement des données, etc.).
Toutefois, attention aux risques !
Instaurer une politique de protection des données pour votre site
Même si le traitement des données concerne vos utilisateurs, une organisation en interne sera nécessaire pour éduquer les équipes sur les remontées d’informations que pourrait engendrer ce traitement de données.
Pour une organisation sans faille, votre entreprise devra tenir une communication en interne et avoir une transparence totale sur le traitement des données envers ses collaborateurs afin de prévenir les risques et les failles et de rendre votre organisation conforme au RGPD.
Garder une documentation conforme
Il sera nécessaire de garder un suivi de vos traitements et de regrouper la documentation pour prouver la conformité de votre site web aux règles mises en place par le RGPD. Chaque année, vous devrez tenir à jour un règlement flexible, capable de s’adapter aux évolutions des règles du RGPD.
Rester transparent auprès de vos utilisateurs
Politiques de confidentialité, mentions légales, bannière des cookies… Rester transparent avec l’internaute et l’informer sur les données collectées sur votre site reste la règle principale à mettre en place pour que votre site respecte la réglementation et soit conforme au RGPD.
Il vous faudra obtenir le consentement explicite de l’utilisateur. Autrement dit, l’internaute devra pouvoir accepter ou refuser la collecte de données et avoir accès à une page détaillant cette dernière. L’utilisateur aura également le droit de se rétracter et de demander à votre site d’effacer ses données s’il ne souhaite pas que celles-ci soient conservées et traitées. Dans le cas où l’utilisateur accepte la collecte de données, une durée de conservation des données doit lui être indiquée.
Quels sont les risques en cas de non-conformité si vous n’êtes pas en conformité RGPD ?
Avec l’entrée en vigueur de la réglementation RGPD, les sanctions administratives et pénales en cas de violation sont devenues de plus en plus sévères. Les sanctions sont croissantes selon la taille des organisations, le nombre de données collectées et l’implication de l’entreprise envers les données des utilisateurs.
Les sanctions administratives peuvent s’élever jusqu’à 20 millions d’euros ou, dans le cas d’une entreprise, jusqu’à 4% de son chiffre d’affaires annuel mondial. Les sanctions pénales peuvent s’élever jusqu’à 300 000 euros d’amende selon les infractions.
Pour en savoir plus découvrez la liste des sanctions pénales encourues en cas de non respect du RGPD.
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